Recueil des Actes Administratifs Réglementaires

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Conformément à l'article R. 2121-10 du CGCT (Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1 )

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la Mairie et est également consultable en ligne en téléchargeant la version numérisée dans la colonne de droite.