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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Formulaire

Demande de logement social (Formulaire 14069*05)

Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de :

Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042742670" target="_blank">liste des documents justificatifs à fournir</a>.

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Accéder au formulaire

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle