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Environnement, cadre de vie

Avis d’enquête publique

[AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE]
📝 Projet de réglementation des boisements 🌲

La Commune de Rupt sur Moselle informe du lancement d’une enquête publique concernant le projet de réglementation des boisements.

📅 Période d’enquête : du 19 novembre au 19 décembre 2024 (avant 12h00)

⏰ Horaires d’accès :

Mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 13h30 à 17h30
Les propriétaires de la Commune de Rupt sur Moselle sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier a décidé dans séance du 2 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements.
Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, le Président du Conseil Départemental a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois.

📍 Lieu : Mairie de Rupt sur Moselle

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