Vous venez d’emménager dans notre Commune et nous vous souhaitons la bienvenue. Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions.
Le site internet de Rupt sur Moselle, vous permettra aussi de découvrir toute son activité tant associative, commerciale qu’en terme de service.
Liste électorale :
L’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune de résidence n’est pas automatique.
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous déplaçant à la Mairie avec :
- une pièce d’identité,
- un justificatif du nouveau domicile.
Ou en effectuant la démarche en ligne sur le site Service-Public www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Changement d’adresse :
Rendez-vous à la poste pour faire procéder à votre changement d’adresse (cette démarche vous sera facturée)
Également à la Mairie où vous aurez accès à un maximum d’informations pratiques.
Ordures ménagères :
Vous signaler à la Communauté de Communes pour la redevance des ordures ménagères. 8 rue de la Favée à Fresse sur Moselle Tél. 03 29 62 05 02.
Carte d’identité et Passeport :
Le changement d’adresse sur la carte d’identité et/ou passeport n’est pas obligatoire. Vous devez réaliser une pré-demande sut https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire Créez votre espace, laissez-vous guidez et imprimez la pré-demande + documents nécessaires. Contactez une des mairies équipées d’une station proche de Rupt sur Moselle (Le Thillot ou Remiremont).
Certificat d’immatriculation :
Le changement d’adresse de votre certificat d’immatriculation de votre véhicule peut être réalisé en ligne depuis le site internet www.service-public.fr dans un délai d’un mois.
Protection sociale :
Contactez vos organismes de protection sociale : centre de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales et caisse de mutuelle.
Faites transférer votre dossier de sécurité sociale à votre nouveau centre de paiement
www.ameli.fr
Eau et assainissement :
N’oubliez pas de prendre contact avec le service de l’eau et de l’assainissement à la Mairie, afin de faire établir votre abonnement et de remplir les pièces administratives.
Téléphone :
Faites procéder à l’ouverture de votre ligne de téléphone auprès de votre opérateur téléphonique.
Électricité et gaz :
Prenez contact avec les services de GRDF et d’Enedis qui procéderont à la mise en service de votre branchement d’électricité et/ou de gaz.
GRDF : Tél. 09 69 36 35 34
Enedis : Tél. 09 70 83 19 70
Banque :
Si vous êtes titulaire d’un compte en banque, n’oubliez pas de signaler votre changement de domicile à votre agence.
Fiscalité :
Avertissez les administrations fiscales de votre ancien domicile, à savoir : le centre des impôts et le centre des impôts fonciers ou le bureau du cadastre, la trésorerie.
Ces démarches sont possible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr
Scolarité :
Contactez l’établissement scolaire de votre ancien domicile pour demander un certificat de radiation.
L’inscription de votre ou vos enfants se réalisera en premier à la Mairie puis à l’école concernée par votre secteur géographique pour l’admission.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de votre nouvelle résidence
- Carnet de santé (vaccins obligatoires à jour)
- Certificat de radiation
Assurance :
Prévenez votre assureur de tout changement d’adresse, pour l’assurance automobile et pour l’assurance de l’habitation.
Carte de séjour :
Si vous êtes ressortissant d’un pays étranger, vous devez impérativement signaler votre changement d’adresse à la Préfecture des Vosges en cas de déménagement dans les huit jours qui suivent votre arrivée sur la Commune.