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Demandes d’actes d’état-civil

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Demande de pièce d’état-civil

Attention : Le service de l’état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d’état-civil de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance, la délivrance des documents suivants est possible :

  • copie intégrale
  • extrait sans filiation
  • extrait avec filiation

Formulaire de demande de pièce d’état-civil pour les particuliers

La copie intégrale de l’acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par courriel en y joignant la photocopie de l’ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.

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Demandeur de l’acte

Civilité
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Vous êtes

Quelle pièce d’état-civil souhaitez-vous ?

Copie intégrale ou extrait
Nombre de copies
Type d’acte
Date de l’évènement

Le titulaire de l’acte

Nom de naissance du titulaire de l’acte
Prénoms du titulaire de l’acte
Nom du père du titulaire de l’acte (facultatif)
Prénoms du père du titulaire de l’acte (facultatif)
Nom de la mère du titulaire de l’acte (facultatif)
Prénoms de la mère du titulaire de l’acte (facultatif)

Conjoint(e)

Nom du conjoint(e) (facultatif)
Prénoms du conjoint(e) (facultatif)
Nom du père du conjoint(e) (facultatif)
Prénom du père du conjoint(e) (facultatif)
Nom de la mère du conjoint(e) (facultatif)
Prénoms de la mère du conjoint(e) (facultatif)

Motif de la demande

Motif
Message (facultatif)
Certifier sur l’honneur