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Registre nominatif communal

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Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes.

A quoi sert-il :

En cas de crise majeure (canicule notamment), les personnes vulnérables et/ou isolées doivent faire l’objet d’un accompagnement adapté à l’événement. Ce registre, qui est confidentiel, permet aux services en charge de la gestion de crise, de prendre contact avec les personnes inscrites sur le registre et de s’assurer qu’elles sont bien prises en charge.

Alors si :

  • Vous avez plus de 65 ans et résidez à votre domicile ?
  • Vous avez plus de 60 ans et êtes reconnus inaptes au travail et résidez à votre domicile ?
  • Vous êtes une personne handicapée ?
  • Vous êtes une personne isolée ?

Nous vous incitons à vous inscrire sur le registre nominatif communal.

Comment faire :

L’inscription peut se faire :

  • En ligne sur le site internet de la commune (www.ruptsurmoselle.fr)
  • Par téléphone au 03.29.24.34.09.
  • En vous rendant à la Mairie 10 rue de l’Eglise.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mairie de Rupt sur Moselle au 03.29.24.34.09.

Utilisation des données personnelles :

La commune de Rupt sur Moselle, responsable du traitement de vos données personnelles, vous informe que ce traitement est licite en ce qu’il permet l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données renseignées par vos soins seront utilisées afin d’établir un registre nominatif visant à recenser les personnes vulnérables de la Commune.

Les données seront traitées par le personnel communal habilité et le cas échéant, par les élus. Elles ne seront conservées que le temps nécessaire en cas de déclenchement éventuel – sous l’autorité du Préfet – du plan départemental d’alerte et d’urgence et seront détruites à l’issue de celui-ci.

Vos droits : vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données.