Communiqué de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Objet : Explications sur les motifs de l’augmentation de la redevance incitative sur le 2ème trimestre 2023
Contexte :
Plusieurs propriétaires ont demandé des explications concernant la facture reçue récemment. La plupart ont joint les bureaux de la CCBHV, mais certains ont signalé en Commune leur démarche.
Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse
Explications :
- La tarification de la redevance incitative est inchangée depuis 2017.
- L’inflation, l’augmentation du coût du service, les charges salariales, les investissements et les taxes depuis 2017 sont en augmentation constante.
- Pour faire face à la situation le 13 avril 2023, le Conseil Communautaire a arrêté une nouvelle grille tarifaire. (Joint au présent document).
- Les nouvelles consignes de tri à compter du 1er janvier 2022, puis au 1er janvier 2024 rendent obligatoire l’organisation de nouvelle filière de tri.
- Pour rappel le service déchets est composé des services :
o Ramassage des Ordures Ménagères Résiduelles
o Gestion des deux déchetteries de Rupt-sur-Moselle et de Fresse-sur-Moselle
o Gestion des Points d’Apports Volontaires
- Les recettes des organismes d’écoprescriptions ou la valorisation des matières sont déduites du coût du service. Les recettes sont aléatoires et peuvent être moindres en fonction de paramètre extérieur à la Communauté de Communes. Chaque recette encaissée diminue les sommes devant être payées par les redevables.
- Concernant les résidences secondaires, tous les immeubles ont été classés en catégorie équivalents à 5 personnes et plus, compte tenu des usages majoritairement constatés.
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