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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R12668">ascendant</a>), à condition qu'ils n'aient pas déjà été <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F17059">payés par la succession</a>.

Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l'un des justificatifs suivants :

  • Justificatif de votre <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R54921">obligation alimentaire</a> (lien de parenté)
  • Justificatif du paiement de ces frais
  • Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (<span class="expression">absence d'actif successoral</span>)

Ces frais sont à déclarer comme une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F444">pension alimentaire versée à un ascendant</a>.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales