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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

L'obligation scolaire

Questions ? Réponses !

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Et aussi

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Les parents à l'école

Ministère chargé de l'éducation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle