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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seuls les membres du <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F2610">conseil syndical</a> assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assiter à une réunion en tant qu'invité.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Articles 22 à 27

Questions ? Réponses !

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement
Conseil syndical de copropriété

Logement

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle