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Élections - Rupt-sur-Moselle

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité <span class="miseenevidence">et</span> la nationalité de leur titulaire.

Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité

Questions ? Réponses !

Et aussi

Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

Transports - Mobilité

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle