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La Mairie
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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.

Il est remplacé par la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.

Et aussi

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Logement
Prime énergie "MaPrimeRénov'"

Logement
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Logement

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle