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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 22 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

2 situations sont possibles :

Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

À savoir

le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.

Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

Article R323-11-1

Questions ? Réponses !

Et aussi

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Travail - Formation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle