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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.

Le <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F2384">virement</a> est effectué par la personne qui <span class="miseenevidence">verse</span> l'argent.

Le <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F20752">prélèvement</a> est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui <span class="miseenevidence">reçoit</span> l'argent.

Le transfert d'argent peut être <span class="expression">ponctuel</span>, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.

Il peut également être <span class="expression">permanent</span> (ou <span class="expression">automatique</span>) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent <span class="expression">permanent</span> vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.

Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de <span class="expression">virement</span> ou de <span class="expression">prélèvement SEPA</span>.

À noter

le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F2909">convention de compte</a>.

Code civil : articles 1984 à 1990

Autorisation de prélèvement

Et aussi

Virement bancaire

Argent - Impôts - Consommation
Prélèvement bancaire

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Virement SEPA et prélèvement SEPA

Banque de France

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle