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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, vous percevez des indemnités journalières versées par la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R15469">CPAM</a>.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>

Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>

Et aussi

Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Social - Santé

Pour en savoir plus

Faire une cure thermale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle