Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Découpage électoral

Service pour interroger votre situation électorale
Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne