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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span>

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>.

Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>.

Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).

Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>.

Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique.

Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>.

Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.

Questions ? Réponses !

Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Pour en savoir plus

FAQ sur la micro-entreprise

Ministère chargé de l'économie
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Ministère chargé de la fonction publique

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle