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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

À savoir

vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Questions ? Réponses !

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle