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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à un loto traditionnel (mises de faible valeur), une tombola ou une loterie dans un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer à des jeux du type :

Jeux en ligne
Paris sportifs ou hippiques
Jeux de hasard commerciaux (Loto, jeux à gratter...)
Jeux de casino (roulette, black jack...)
Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1194">émancipé</a> ou est accompagné d'un parent.

Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

De plus, l'accès aux casinos est <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F15815">interdit aux mineurs</a>, même si le mineur ne joue pas.

Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

Exception pour les mineurs même émancipés (L320-7)
Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6

Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux

Questions ? Réponses !

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle