Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> (sauf <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R46210">européen</a>). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Votre mission de volontariat s'effectue <span class="miseenevidence">auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique</span>
• L'association ou la fondation a un caractère social ou humanitaire
• Vous détenez un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F16162">visa de long séjour</a>
• Vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France
• Vous prenez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission
• L'association ou la fondation a attesté de votre prise en charge
• L'association ou la fondation est agréée pour faire appel à des volontaires

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

• Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
• Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) <span class="miseenevidence">dans le mois suivant votre entrée en France</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour
• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 

• <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F10619">photos</a>.

• Contrat de volontariat
• Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
• Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d'une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.