Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
Découpage électoral
![](https://ruptsurmoselle.fr/wp-content/uploads/2023/02/plan-rupt-elec-1024x683.png)
Service pour interroger votre situation électorale
Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne