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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.

Code du travail : article L1441-1

Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes
Code du travail : article R1441-4

Nomination des conseillers prud'hommes
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Pour en savoir plus

Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes

Ministère chargé de la justice

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle