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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

<a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R41268">BEP</a>

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

<a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R32378">DEUST</a>

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R60312">BUT</a>

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales