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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.

Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

À savoir

si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Code de la route : articles R412-1 à R412-52

Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17

Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15

Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20

Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13

Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

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Ministère chargé des transports

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Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle