Menu

Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales