Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.

C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive <span class="miseenevidence">même si vous êtes consentant</span>.

Le bizutage est un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R49229">délit</a>.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

Les <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R40703">personnes morales</a> (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Vous devez d'abord <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1435">porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

La <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R40703">personne morale</a> reconnue coupable risque une amende de <span class="valeur">37 500 €</span> et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.