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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

Location de véhicule : réglementation applicable

Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire

Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Et aussi

Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale

Transports - Mobilité

Et aussi

Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée

Argent - Impôts - Consommation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle