Accueil

Votre ville

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

La Mairie
```
Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)
```

Vos démarches

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Vie scolaire

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Culture & Loisirs

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Solidarité & Santé

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 2739
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Menu

Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.

Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.

Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Et aussi

Carte mobilité inclusion (CMI)

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle