Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Découpage électoral
![](https://ruptsurmoselle.fr/wp-content/uploads/2023/02/plan-rupt-elec-1024x683.png)
Service pour interroger votre situation électorale
Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne