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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Code du travail : article R4624-31

Visite de reprise et de pré-reprise

Et aussi

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Travail - Formation
Accident du travail : reprise du travail du salarié

Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Travail - Formation
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Travail - Formation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle