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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Conduite sous l'influence de l'alcool
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Documents à présenter en cas de contrôle routier
Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Peines correctionnelles
Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Téléservice
Consultez votre dossier d'infraction

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ivresse - Alcoolisme

Social - Santé
Drogue au volant

Transports - Mobilité
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse

Transports - Mobilité

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle