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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.

Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.

Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

En savoir plus sur le PEP

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.

Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23

Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18)
Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75

Fonctionnement du PEP
BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire

Fiscalité du PEP

Et aussi

Livrets, plans et comptes d'épargne

Argent - Impôts - Consommation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle