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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14929">un passeport</a>.
<span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Et aussi

Carte d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections
Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections
Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Naturalisation française par décret

Étranger - Europe
Nationalité française par mariage

Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

Étranger - Europe
Recensement citoyen

Papiers - Citoyenneté - Élections

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle