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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021

Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Ministère chargé du logement

Code général des impôts : article 1393

Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509

Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Paiement de l'impôt en ligne

Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Formulaire
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide

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Questions ? Réponses !

Et aussi

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Argent - Impôts - Consommation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle