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La Mairie
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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51

Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Loisirs - Sports - Culture

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle