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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'hospitalisation prolongée de votre enfant, le congé maternité peut être fractionné, c'est-à-dire pris en plusieurs fois.

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6<Exposant>è</Exposant> semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité.

Vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la date de sortie de l'hospitalisation de votre enfant les jours restant non pris de votre congé maternité.

Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28

Article L1225-22

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle