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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=N18131">2023</a>.</span>

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Téléservice

Pour en savoir plus

Le microcrédit véhicules propres

Ministère chargé de l'environnement
Je change ma voiture

Ministère chargé de l'environnement
Car Labelling Ademe

Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques

Ministère chargé de l'environnement

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle