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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qui peut être tuteur ? Combien de salarié le tuteur peut-il suivre en même temps ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Cas général
ETT, AI ou groupement d'employeurs

L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
Être volontaire

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

À noter

l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs, les conditions de désignation sont différentes.

Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

Désignation tuteur
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10

Tutorat

Et aussi

Contrat de professionnalisation

Travail - Formation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle