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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

CMU de base

<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

CMU complémentaire

<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle