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Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales