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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

À noter

les <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>.

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Répertoire national des associations (RNA)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle