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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.

Votre permis de conduire étranger est reconnu en France si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Votre permis est en cours de validité
Vous disposez de vos droits à conduire. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.

De plus, un permis non européen est reconnu en France pendant une durée limitée : 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

À savoir

si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS). Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Questions ? Réponses !

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Permis de conduire

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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

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Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)

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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

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Echange d'un permis de conduire obtenu dans un autre pays (installation durable)

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Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle