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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le code du travail <span class="miseenevidence">ne prévoit pas</span> d'heures pour rechercher un emploi pendant un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F2883">préavis de démission</a>.

Toutefois, une <span class="miseenevidence"><a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R59273">convention collective</a></span>, un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R57077">accord collectif</a> ou un <span class="miseenevidence"><a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R12729">usage</a></span> dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.

Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou négociées directement avec l'employeur.

En l'absence d'heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis, sauf accord de l'employeur.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1

Salariés concernés, existence et durée du préavis

Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

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Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

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