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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">interdit en ville.</span>
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
- <span class="miseenevidence">De jour</span>, le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">autorisé</span> hors agglomération<span class="miseenevidence"> pour avertir</span> les autres usagers de la route.
  Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
  <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
- <span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
  Le klaxon est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
  <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Code de la route : articles R416-1 à R416-3

Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

Amendes forfaitaires

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur

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Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle