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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.

 À noter

quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R58943">majoration de parts</a> (comme pour un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F35120">enfant en garde alternée</a>).

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales