La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span> de l'année d'imposition.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R58072">usufruitier</a> d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un <span class="miseenevidence">logement meublé</span> qui n'est pas votre résidence principale.

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration d'occupation</span> auprès des services fiscaux <span class="miseenevidence">avant le 31 juillet 2023</span>.

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

• Résidence principale
• Résidence secondaire
• Logement vacant

Si le logement est occupé par des tiers (locataire, par exemple), vous devez les identifier en fournissant les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Pays, département et commune de naissance

En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez faire votre déclaration <span class="miseenevidence">dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr</span> (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

<span class="miseenevidence">Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet</span>

Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants :

• Courrier
• Au guichet

Vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Des règles particulières s'appliquent en <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R41204">zone de revitalisation rurale (ZRR)</a>.

Pour savoir si le logement est en zone de revitalisation rurale, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a> de l'habitation et de ses dépendances.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Ce taux varie varie selon les communes.

Certaines communes peuvent appliquer une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R56367">majoration</a> de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue.

Ces communes sont les suivantes :

• Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
• Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Ces communes sont celles où s'applique la <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F17293">taxe sur les logements vacants</a>.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :

Vous pouvez <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F110">demander une exonération</a> de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
• Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
• La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :

• Éléments servant de base au calcul de l'impôt
• Montant à payer
• Date limite de paiement
• <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F31686">Moyens de paiement</a>

Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F110">réclamation</a> à votre centre des finances publiques dans les <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F1064">délais requis</a>.

Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.