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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé (prélèvement à la source).

Le mode de prélèvement dépend de votre situation :

Salarié
Retraité
Autres cas

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.

L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

Code général des impôts : articles 1680 à 1681

Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces
Code général des impôts : article 1681 sexies

Paiement par virement ou par prélèvement
Code général des impôts : article 1681 septies

Paiement par télérèglement

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

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Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle