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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle