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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.

Elle n'a aucune démarche à faire.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.

Cette démarche est volontaire.

Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).

Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.

Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
Code civil : articles 212 à 226

Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
Code civil : articles 263 à 265-2

En cas de divorce (article 264)
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs

Questions ? Réponses !

Et aussi

Changement d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

Papiers - Citoyenneté - Élections
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Papiers - Citoyenneté - Élections

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle