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Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à 50 % des dépenses.